18/04/2012

Couvin: un pompier volontaire de garde à domicile est-il au travail ?

Couvin caserne pompiers 2.JPGUn pompier volontaire de garde à domicile doit-il être considéré comme étant au travail, et donc être rémunéré comme tel, même s'il n'est pas appelé en intervention? La réponse à cette question se heurte à un flou juridique. L'enjeu est de taille: à l'échelon d'une commune, il est question de centaines de milliers d'euros. La question est venue dans la sphère publique au départ de Couvin en 2010. 

(Photo archives B. TH.)


Un pompier volontaire de garde à domicile, même s'il n'est pas appelé en intervention, doit être rémunéré comme s'il était en intervention ou en prestation à la caserne. C'est ce que pensaient -et pensent toujours- plusieurs pompiers volontaires de Couvin, qui ont attaqué en 2010 l'administration communale couvinoise en justice pour obtenir le paiement de ces heures de garde effectuées à domicile. Depuis lors, d'autres pompiers volontaires ont engagé une même procédure dans d'autres communes.

Dans un premier stade, les pompiers couvinois avaient obtenu gain de cause au tribunal de Dinant. La commune de Couvin faisait appel de cette décision. C'est donc à la Cour d'Appel de Liège que la question a été évoquée ce mardi matin. Les avocats des deux parties antagonistes se sont exprimées, de quoi alimenter un arrêt que la Cour d'Appel liégeoise devra prendre dans les prochaines semaines. Un arrêt qui est attendu avec une inquiétude certaine non seulement par Couvin, mais aussi par de nombreuses communes du pays.

L'affaire se place dans un contexte de flou juridique et d'absence de jurisprudence qui laissent libre cours à deux interprétations antagonistes. La décision liégeoise devrait clairifier la situation. On en saura plus dans quatre ou cinq semaines.

B. TH.

Plus de détails dans La Nouvelle Gazette, le Quotidien de l'Entre-Sambre et Meuse, de ce mercredi 18 avril.

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