05/06/2012

Couvin: la Cour d'Appel de Liège donne raison à la Commune contre les pompiers volontaires

Des pompiers volontaires de Couvin avaient attaqué en justice la Commune de Couvin, réclamant le payement d'heures de garde prestées à domicile, même s'ils n'étaient pas appelés en intervention. Dans un premier temps, le Tribunal de Dinant leur avait donné raison. La Commune de Couvin était allée en Appel de cette première décision. Ce mardi matin, la Cour d'Appel de Liège a rendu son arrêt et donné raison à la Ville de Couvin: ces heures de gardes à domicile ne peuvent être assimilées à des heures de travail.

Cet arrêt de la Cour d'Appel était très attendu non seulement par la Ville de Couvin, mais aussi par d'autres communes où de mêmes prestations posaient aussi un même problème. L'enjeu était de taille, se chiffrant en millions d'€, jugés ifficiles à supporter dans des communes -comme Couvin- où l'état des finances est considéré -c'est le moins que l'on puisse dire- comme "sensible".

B. TH.

 

 

Les commentaires sont fermés.